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Conditions Générales d’Utilisation

1/Informations légales

Le site internet www.lefake.fr est édité auprès de l’association culturelle Le Fake, d’après le numéro de déclaration W751215940.

Association Loi de 1091 Le Fake, n° SIRET 802 435 966 00014 Licences 2-1079616 ; 3-1079617

Siège social : 4 allée Jacques Brel, appartement 096 93160 Noisy Le Grand

Directeur de la Publication : Lek Sinman Adresse Mail : leksinman@lefake.fr
Le site est hébergé par la société OVH.

2/Préambule
Le Fake a pour objet l’accompagnement et l’aide au développement de pratiques culturelles émergentes et expérimentales. Elle propose pour ce faire deux activités principales: l’événementiel et la prestation de services artistiques.

Lefake.fr est un site internet proposant à ses utilisateurs des informations et une billetterie de ses événements culturels (ainsi que les dérivés: vidéos, photos, enregistrements) d’une part et une boutique en ligne proposant l’étendue de ses services d’autre part.

Les conditions selon lesquelles sont vendus les places de concert ainsi que les différentes prestations font l’objet de conditions générales de vente distinctes des présentes.

Les services et produits de Le Fake sont accessibles à partir du site internet www.lefake.fr Vous, utilisateur et visiteur de Le Fake:

vous reconnaissez que l’utilisation de Le Fake implique votre acceptation de vous soumettre et de vous conformer aux conditions générales d’utilisation de Le Fake ;
vous déclarez avoir obtenu de la part de Le Fake toutes les informations nécessaires relatives aux services et à l’utilisation de Le Fake;

vous adhérez sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.

3/Définitions
Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante :

« Billetterie » désigne les places de concert vendues aux utilisateurs, sur le site internet Le Fake, accessibles depuis un widget de billetterie approuvé.
« Services » désigne l’étendue des prestations de services proposées aux utilisateurs, sur le site internet Le Fake, depuis une boutique en ligne générée via Woocommerce.

« contenu utilisateur » désigne les commentaires mis en ligne sur Le Fake par les utilisateurs, pouvant être notamment constitués par des textes et des images;
« Le Fake » désigne le site internet édité par la société Le Fake ;
« utilisateur » désigne toute personne visitant le site, pour quelque but que ce soit ;

4/Prérequis
L’utilisateur garantit qu’il respecte l’ensemble des prérequis suivants :

disposer de la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales d’utilisation ;
disposer d’un équipement informatique adapté pour accéder au site ;
disposer d’une adresse de courrier électronique valide.

L’utilisateur ou le visiteur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales d’utilisation en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

5/Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation de Le Fake ont pour objet de définir les conditions

dans lesquelles l’utilisateur ou le visiteur est autorisé à utiliser Le Fake.

6/Opposabilité
A la date de la première utilisation de Le Fake par tout visiteur, les conditions générales

d’utilisation sont réputées lues et applicables.

Le Fake se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales d’utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables à l’utilisateur et au visiteur pendant toute la durée d’utilisation de Le Fake et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

Les conditions générales d’utilisation figurant en ligne sur la page d’accueil du site internet www.lefake.fr prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Le visiteur ou l’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services proposés sur Le Fake mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

7/Accès au site internet www.lefake.fr
L’accès au site internet www.lefake.fr est libre, sans contrepartie financière.

8/Description des services de Rhythm and Town
Les services proposés par Rhythm and Town sont notamment les suivants:

acheter des places de concerts, en vente ou prévente ;
acheter des services de pressage et duplication CD, DVD, vinyles, de mixage et mastering, d’impression ainsi que de merchandising et de goodies.
accéder gratuitement à des informations relatives aux concerts proposés sur Le Fake; accéder gratuitement à la lecture des commentaires publiés par les utilisateurs ;
poster gratuitement des commentaires personnels relatifs aux concerts proposés sur Le Fake

9/Fonctionnement de Le Fake
9.1/Qualité des services
Le Fake s’efforce de fournir des services de qualité et de permettre d’utiliser les services mis à sa disposition dans les meilleures conditions possibles.

En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Le Fake fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour

permettre l’accès et l’utilisation des services. Le Fake ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site permettant l’accès aux services.

Le Fake ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique du visiteur ou de l’utilisateur, ainsi que de son accès à internet.

9.2/Maintenance et mise à jour
Le Fake fait ses meilleurs efforts pour fournir des services performants. Il s’engage à mettre en œuvre les moyens adaptés pour maintenir les services dans des conditions opérationnelles optimales.

Le Fake se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le site ou l’accès aux services notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et fonctionnalités, sans que cette liste ne soit limitative.

Le Fake n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire du site ou des services qui y sont associés.

Le Fake se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies et en informera l’utilisateur et le visiteur par tout moyen.

9.3/Sécurité
Le Fake fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées.

Toutefois, Le Fake ne saurait être responsable :

de la qualité des services, ceux-ci étant proposés « en l’état » ;
d’une perturbation dans l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
d’une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au site, au compte personnel de l’utilisateur, à l’ensemble des services en général ;
d’une difficulté liée au temps de réponse ou d’un défaut de performance quelconque du site ;
des difficultés rencontrées dans la transmission des informations ou des contenus sur le site ;
des dysfonctionnements des services de manière générale ;
d’une interruption des services, quelle qu’en soit la raison ;
d’une absence de continuité des services proposés ;
d’une absence de conservation des données publiées sur le site ;
des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques ou aux données ou de la présence de virus sur le site.

10.1/Contenus utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser Rhythm and Town conformément aux présentes, dans le respect

des lois en vigueur et des droits des tiers.
L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus manifestement illicites.

Sont considérés comme manifestement illicites les contenus suivants :

apologie des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, révisionnisme ou négationnisme ; contestation des crimes contre l’humanité ;
provocation aux actes de terrorisme ;
incitation à la violence, à la haine, au viol, au meurtre, au suicide ;

racisme, xénophobie ;
pornographie enfantine ;
traite des êtres humains et proxénétisme ;
atteintes à la dignité humaine ;
discriminations ou appel à la discrimination basée sur la race, le sexe, les origines, les croyances et religions ;
incitation à la haine raciale ;
incitation à la consommation d’alcool ou de tabac ;
propos positif sur les produits stupéfiants.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à :

respecter les droits des tiers et notamment leur droit à la vie privée et à leur image;
respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
respecter les intérêts moraux et matériels, ainsi que l’image de marque de Le Fake ;
ne pas publier de propos diffamatoires, injurieux, obscènes, mensongers, agressifs, menaçants, vulgaires, dénigrants, ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;

ne pas publier de contenus sans rapport avec l’objet du site, incomplets ou ne reflétant pas l’esprit du site ;
ne pas publier de contenus susceptibles de faire apparaître des croyances religieuses ou politiques ;

ne pas publier de contenus visant à détourner la finalité du site et des services à des fins de propagande, de prosélytisme ;
ne pas utiliser Le Fake à des fins publicitaires ou commerciales ;
ne pas divulguer les données personnelles de tiers comme les adresses postales ou électroniques ou numéros de téléphone ;

à ne pas publier de lien dont le contenu serait manifestement illicite ou contraire aux présentes.

11/Hébergement des contenus utilisateurs

11.1/Qualité d’hébergeur des contenus publiés

Le service proposé par Le Fake est qu’un service technique permettant, entre autre, aux utilisateurs de publier des commentaires.

Le Fake a donc la qualité « d’hébergeur » de contenus tiers au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, c’est-à-dire qu’elle héberge des contenus utilisateurs sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle et dont elle n’est pas responsable.

Le Fake n’intervenant pas dans la création des contenus utilisateurs et n’opérant sur ces contenus aucun contrôle a priori sa responsabilité ne peut pas être engagée pour des contenus mis en ligne par des utilisateurs sur le site.

Le Fake se réserve le droit de contrôler a posteriori les contenus utilisateurs mis en ligne et de supprimer ceux qui lui paraissent non conformes aux règles légales, aux présentes conditions, ce que l’utilisateur accepte expressément.

11.2/Notification des contenus illicites
Pour des raisons liées à la qualité des services et du site, Le Fake peut modérer a posteriori les

contenus publiés et, le cas échéant, peut les supprimer.

Il s’engage à réagir lorsqu’un contenu manifestement illicite lui a été notifié conformément aux dispositions de la loi 2004-575 du 21-6-2004 relative à la confiance dans l’économie numérique. Il prendra alors les mesures qu’il estime les plus adaptées à la situation.

Il ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait du contrôle qu’il a mis en place et ne saurait de ce fait garantir que ce contrôle est exempt d’erreur, ni garantir sa complétude, son exactitude, ou encore son exhaustivité.

Le Fake se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans délai et sans indemnité d’aucune sorte tout contenu ne respectant pas les présentes conditions générales et qui aurait été porté à sa connaissance dans les conditions prévues au présent article notamment s’agissant des objets et activités illicites.

13/Mise en garde des visiteurs et des utilisateurs
Le site Le Fake est un système de traitement automatisé de données.

Il est interdit à un visiteur ou à un utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le site qui n’auraient pas été publiées par lui-même, ou d’y introduire frauduleusement des données ou d’opérer une altération du fonctionnement du site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au site ou aux services qui y sont proposés.

Tout accès à un espace non autorisé sera considéré comme un accès frauduleux au sens de l’article 323-1 du Code pénal.

Le visiteur ou l’utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

Le visiteur ou l’utilisateur s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du site.

Le visiteur ou l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toute sorte qui auraient pour conséquence de perturber le fonctionnement du site.

Le visiteur ou l’utilisateur s’engage à ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du site.

Le visiteur ou l’utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Le visiteur ou l’utilisateur s’engage en cas de découverte d’une faille de sécurité à informer Le Fake.

Enfin, il convient que le visiteur ou l’utilisateur s’assure que toutes les données transmises et tous les contenus publiés dans le cadre des services sont sauvegardés par ses soins.

14/Propriété intellectuelle

14.1/Eléments de Le Fake

Les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, constituant l’ensemble des fonctionnalités de Le Fake, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de l’association Le Fake et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle qui lui sont reconnus selon les lois en vigueur.

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Le Fake.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de Le Fake est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, le visiteur ou l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Le Fake.

14.2/Eléments mis en ligne par l’utilisateur
Dans l’hypothèse où le contenu utilisateur est considéré comme original, l’utilisateur doit être

titulaire de droits de propriété intellectuelle sur son contenu publié sur Le Fake ou, à tout le moins, l’utilisateur déclare avoir obtenu l’autorisation préalable du titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu pour le publier.

14.3/Eléments des tiers
Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes,

photos, logos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus par la législation en vigueur.

L’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle des autres utilisateurs et plus généralement de tout tiers et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.

A cet effet, l’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et Contenus utilisateurs consultables sur le site ou rendus accessibles par des tiers.

14.4/Garantie de jouissance paisible
L’utilisateur garantit Le Fake contre toute revendication de tiers (basée sur un droit de propriété

intellectuelle, sur un droit de la personnalité tel que le droit à l’image, le droit à la vie privée, ou encore sur de la concurrence déloyale ou du parasitisme) sur les contenus utilisateurs qu’il publie. En conséquence, il fera son affaire personnelle et supportera seul toutes les conséquences de telles revendications, garantissant ainsi Le Fake contre tout recours de tiers.

L’utilisateur garantit Le Fake et s’engage à justifier à première demande de cette dernière que :

il est propriétaire ou dispose de droits suffisants sur les contenus utilisateurs qu’il publie sur Le Fake ;
les contenus utilisateurs ne constituent pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante ;
qu’il a respecté les droits de propriété intellectuelle des tiers ;

que les contenus utilisateurs qu’il publie ne portent pas atteinte à la vie privée des personnes et/ou aux droits de celles-ci sur leur image ;
que les contenus utilisateurs qu’il publie ne sont pas manifestement illicites.

En conséquence, l’utilisateur garantit la société Le Fake contre toute action, réclamation, procédure, revendication ou opposition, quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature, de toute personne invoquant notamment un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte au droit de la personnalité ou toute poursuite judiciaire qu’elle pourrait encourir du fait de la publication et/ou de l’utilisation des contenus utilisateurs.

A ce titre, l’utilisateur s’engage à intervenir dans toutes actions qui seraient initiées à l’encontre de Le Fake. Les indemnisations et frais de toute nature payés par Le Fake pour assurer sa défense, y compris les frais de conseil, ainsi que tous les dommages et intérêts éventuellement prononcés contre elle, seront pris en charge par l’utilisateur.

15/Liens
Les liens profonds mis en place par Le Fake sur le site en direction d’autres sites internet,

notamment vers les sites de ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’exploitant du site cible.

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de Le Fake quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

16/Protection des données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site Le Fake

ont été validés auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à la société Le Fake accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : (4 allée Jacques Brel, appt 096, 93160 NOISY LE GRAND), ou par courrier électronique à l’adresse contact@lefake.fr

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

17/Cookies
Lors d’une visite sur le site, des cookies ou témoins de connexion ou autres traceurs sont

susceptibles d’être installés dans le terminal du visiteur ou de l’utilisateur.

18/Publicité et promotion sur Le Fake
Le Fake se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur le site.

19/Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme, et ce nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Conditions Générales de Ventes

Le site internet www.lefake.fr est édité auprès de l’association culturelle Le Fake, d’après le numéro de déclaration W751215940.

Association Loi de 1091 Le Fake, n° SIRET 802 435 966 00014 Licences 2-1079616 ; 3-1079617

Siège social : 4 allée Jacques Brel, appartement 096 93160 Noisy Le Grand

Directeur de la Publication : Lek Sinman Adresse Mail : leksinman@lefake.fr
Le site est hébergé par la société OVH.

1/Préambule
Le Fake a pour objet l’accompagnement et l’aide au développement de pratiques culturelles émergentes et expérimentales. Elle propose pour ce faire deux activités principales: l’événementiel et la prestation de services artistiques.

Lefake.fr est un site internet proposant à ses utilisateurs des informations et une billetterie de ses événements culturels (ainsi que les dérivés: vidéos, photos, enregistrements) d’une part et une boutique en ligne proposant l’étendue de ses services d’autre part.

Les conditions selon lesquelles sont vendus les places de concert ainsi que les différentes prestations font l’objet de conditions générales de vente distinctes des présentes.

Les services et produits de Le Fake sont accessibles à partir du site internet www.lefake.fr Vous, utilisateur et visiteur de Le Fake:

vous reconnaissez que l’utilisation de Le Fake implique votre acceptation de vous soumettre et de vous conformer aux conditions générales d’utilisation de Le Fake ;
vous déclarez avoir obtenu de la part de Le Fake toutes les informations nécessaires relatives aux services et à l’utilisation de Le Fake;

vous adhérez sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.

2/Définitions
Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante :

« Client » désigne toute personne physique qui, la qualité de consommateur, est majeure, jouit de la capacité légale pour contracter, et réside en France.
« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale »;

« Double clic positif » désigne la formulation électronique du « oui » ou de l’acceptation. La technique du double clic positif s’entend d’une case à cocher (décochée par défaut) qui marque l’accord du Client et d’un second clic qui marque la confirmation de cet accord. Le clic est dit « positif » dès lors que le choix est donné au Client de valider par « oui » ou « non » son acceptation des conditions générales de vente et de sa commande, après avoir pu en vérifier le détail et le prix, et avoir corrigé les éventuelles erreurs ;

« Produit » désigne les produits mis en vente sur l’Espace de vente Le Fake et dont les caractéristiques sont présentées sur le site ;
« Le Fake » désigne le site internet.

3/Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente

des Produits proposés sur le site internet Le Fake.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.

4/Acceptation/opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales sont acceptées par le Client préalablement à la validation de

chaque commande. Ce dernier reconnaît et accepte que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique : l’acceptation des présentes conditions générales est mise en œuvre par le mécanisme du Double-Clic positif et constitue la preuve que le Client a lu et a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.

Les présentes conditions générales de vente sont opposables au Client dès leur acceptation par ce dernier, lors de la validation de sa commande.

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment.

La version des conditions générales de vente opposable au client est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de la commande.

Les conditions générales de ventes sont disponibles sur la page « Mentions » accessible via le bouton du même nom situé dans le bandeau de gauche du site.

Le client peut accéder aux conditions générales de vente archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : contact@lefake.fr

Les documents figurant en ligne acceptés lors de la commande prévalent sur toutes les versions papier de date antérieure.

5/Conditions d’accès et d’identification
5.1/Accès au site internet
Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

5.2/Accès à l’espace vente
L’accès à l’espace vente est libre à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Il n’est pas

subordonné à la création préalable d’un compte personnel

Toutefois, les produits présentés dans l’espace vente ne peuvent être achetés que par les seuls clients ayant créé un compte client.

6/Informations et Produits
Le site internet www.lefake.fr met à la disposition des utilisateurs les informations suivantes :

la notice légale ;
une information sur les caractéristiques essentielles des produits proposés ;
une indication en euros du prix des produits ;
une indication des modalités et moyens de paiement ;
l’existence d’un droit de rétractation, son délai et ses modalités d’exercice et le cas échéant, les cas où le droit de rétractation ne peut être exercé et les circonstances dans lesquelles le client perd son droit de rétractation.

Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des produits mis en vente, aux prix des produits mis en vente sur le site, aux garanties, aux moyens de paiement et aux modalités de paiement, préalablement à la passation de la commande.

Les caractéristiques essentielles des produits et les prix sont présentés à l’occasion de chaque fiche produit.

Les photographies et autres illustrations graphiques des produits auront une valeur simplement indicative.

6/Commande
6.1/Procédure de commande depuis l’onglet « LeFakeServices »

La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :

Etape 1 : remplissage du panier ;
Etape 2 : accès au détail de la commande dans le panier. Lors de cette étape, le client à la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, la modifier, corriger les éventuelles erreurs ou annuler la commande. Le fait pour le Client de placer des articles dans son panier ne constitue pas un acte d’engagement en tant que tel tant que la commande n’est pas validée par le Client ;
Etape 3 : acceptation des conditions générales de vente avant la validation de la commande,

Etape 4 : Le client valide sa commande

Etape 5 : Envoi du mail automatisé par Le Fake
Le site accuse réception de la commande du client par l’envoi, sans délai d’un courrier

électronique et transmet ainsi la facture récapitulant la commande du client.
Etape 6 : Le Fake contacte, par téléphone ou par mail le client afin de finaliser la commande. Etape 8 : le client procède au paiement par chèque ou virement bancaire.
Etape 7 : Le Fake transmet la commande auprès de l’organisme responsable.

7.2/Choix des Produits
Le Client choisit les Produits présentés en temps réel sur le site Le Fake au jour de la commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des Produits disponibles sur le site Le Fake, et avoir obtenu les informations nécessaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.

Le Client est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Le Fake ne peut être recherchée à cet égard.

Pour bénéficier d’un accès aux produits de Le Fake, il est nécessaire d’utiliser l’un des navigateurs suivant avec la version indiquée :

pour Google Chrome, la version 37 pour Mozilla Firefox, la version 32 pour Safari, la version 7
pour Opéra, la version 24

pour Internet Explorer, la version 11

7.3/Conservation-archivage
Le Fake assure la conservation de l’écrit constatant la commande du Client portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de l’exécution de la commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.

Les documents seront conservés sous format électronique ou format papier.

L’accès aux documents conservés est garanti et est possible sur demande du client, selon les modalités suivantes : demande par courrier adressé au siège social de l’association Le Fake ou par courrier électronique à contact@lefake.fr

8/Convention de preuve et signature

L’acceptation en ligne des conditions générales constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du commerçant seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.

L’archivage des commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

9/Prix
Le prix correspondant à chaque Produit est indiqué dans le descriptif du Produit.

Les prix sont affichés en euros en montant T.T.C. Ils ne sont valables que pour la durée pendant laquelle ils sont accessibles par voie électronique en temps réel sur l’espace de vente Le Fake pour le produit en question.

Avant la confirmation de la commande par le Client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C en euros), et le Client pourra le cas échéant procéder à toute correction relative à sa commande qu’il jugera nécessaire.

10/Service clientèle
Le service clientèle est disponible notamment pour toute information ou question relative à la commande.

Le service clientèle est disponible au : (0608843042) du lundi au samedi, de 10 H 00 à 19 H00.

Les appels téléphoniques passés par le client au service clientèle de Le Fake ne pourront être facturés par Le Fake plus que le tarif de base en vigueur.

11/Paiement

11.1/Moyens de paiement

Sont acceptés les moyens de paiement suivants :
Virement bancaire, chèque bancaire (par envoi postal au siège social de l’association), PayPal.

11.2/Facturation
Le Fake émet une confirmation d’achat valant facture qui est envoyée par courrier électronique à l’adresse électronique que le Client aura indiqué dans le formulaire en ligne.

12/Responsabilité
Le Fake ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du Client.

13/Informatique et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le

Client est notamment informé que le commerçant en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

la gestion et le suivi de la relation clients ;
la réalisation d’opérations de prospection, d’opérations de sollicitation ;
l’élaboration de statistiques commerciales, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service clientèle ;
la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion ;

Les données obligatoires collectées via les formulaires présents sur le site sont signalées par un astérisque. A défaut, le Client pourrait ne pas bénéficier de tout ou partie des services proposés sur le site. Les autres données sont facultatives.

Certaines informations, déclarations, données et contenus que le Client décide de fournir et/ou de publier sur le site pourraient être de nature à révéler des informations d’une certaine sensibilité (sexe, nationalité, origines, opinions,…). Le Client reconnaît qu’il fournit et/ou publie ces informations volontairement, sur sa seule initiative, et en toute connaissance de cause.

Les données sont destinées aux services habilités du commerçant.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification / suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Le Client peut exercer ces droits par courrier électronique accompagné de la copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante contact@lefake.fr

En cas d’accès à des données à caractère personnel, le client s’engage à respecter les dispositions de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et à ces données. Il est notamment formellement interdit d’utiliser ces données à des fins de prospection ou de sollicitation des autres utilisateurs.

Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment par demande en envoyant un courrier électronique à contact@lefake.fr

Le client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé par le commerçant de son droit à s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

14/Cookies
Lors d’une visite sur le site, des cookies ou témoins de connexion ou autres traceurs sont

susceptibles d’être installés dans le terminal de l’utilisateur.

15/Dispositions diverses

15.1/Indépendance

Chaque partie reconnait :

agir chacune pour son propre compte comme une partie indépendante l’une de l’autre ;
ne pas constituer avec les autres parties sur le fondement des présentes ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par l’une des parties à l’autre partie ;
ne pas pouvoir prendre d’engagement au nom et pour le compte de l’autre partie.

En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements et prestations.

15.2/Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique ne pourra s’intégrer aux présentes quel que soit le moyen de communication.

15.3/Non-renonciation
Le fait pour Le Fake de ne pas se prévaloir d’un manquement par un Client à l’une quelconque

des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

15.4/Titres
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres

figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

15.5/Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme

telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16/Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme, et ce nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

17/Règlement des litiges
Le Client, agissant en qualité de consommateur, est informé par LeFake de la possibilité de

recourir, en cas de contestation relative aux présentes, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Politique sur les Cookies

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